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Sentinelle N°396 du 16 au 31 Octobre 2025

31 octobre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 octobre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 octobre 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Déclaration mensongère – Vaccination obligatoire – Mise en danger d’autrui

28 octobre 2025

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

L’article L. 3111-5 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou la sage-femme qui effectue une vaccination obligatoire doit effectuer une déclaration sur le carnet de santé du patient. Dans…

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Sécurité et santé des travailleurs – Convention internationale

23 octobre 2025

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le 23 octobre 2025, une loi est venue ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention impose notamment la…

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Agrément associations d’usagers

22 octobre 2025

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 17 octobre 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération nationale des associations de retraités et préretraités l’as…

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Unités cognitivo-comportementales (UCC) – Cahier des charges (incontournables)

21 octobre 2025

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Les unités cognitivo-comportementales (UCC) assurent la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées en proposant des soins médicaux de réadaptation. Ado…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

18 octobre 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 18 octobre 2025. Décision du 14 octobre 2025 de l’Union nationale…

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Médecin anesthésiste-réanimateur – IADE – Contrôle exclusif – Présence au bloc opératoire

16 octobre 2025

Divers • Responsabilité • Sentinelle

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique permet aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) de réaliser certains actes (anesthésie générale, loco-régionale, réinjections …) « sou…

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