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Permanence des soins – Organisation – indemnisation – Forfaitisation (Incontournable)

09 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 30 avril 2003  relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établiss…

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Titre d’agent de service médico-social – Compétences

06 juillet 2025

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Par arrêté du 24 juin 2025, le titre professionnel d’agent de service médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé d’agent de service mé…

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Interruption de grossesse pour motif médical – Centre pluridisciplinaire – Attestations

06 juillet 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Dans la continuité du décret n° 2023-1038 qui réforme la mise en œuvre des diagnostics anténataux (cf. Sentinelle n° 349), un arrêté du 30 juin 2025 vient fixer les modèles des attestations établies p…

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Avancement – Taux de promotion 2025

05 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…

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Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative

04 juillet 2025

Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabi…

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Fin de vie – Procédure collégiale – Préjudice moral

04 juillet 2025

Divers • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2025, le Conseil d’Etat a considéré que dans le cadre de la fin de vie, s’il appartient au médecin d’arrêter ou de ne pas mettre en œuvre, au titre du refus de l’obsti…

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Secret médical – Partage d’informations secrètes – Recherches

04 juillet 2025

Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

A l’occasion d’un contentieux portant sur l’absence de sanction par une juridiction disciplinaire à l’encontre d’un professeur des Universités-Praticien hospitalier, le Conseil d’Etat a rappelé les mé…

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Date des élections professionnelles

04 juillet 2025

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote élect…

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Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non-médicaux (Incontournable)

03 juillet 2025

Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 étendait en son article 70 la possibilité d’encadrer le montant des dépenses d’intérim aux dépenses d’intérim des sages-femmes, préparateurs en p…

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