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Diplôme d’état d’accompagnement éducatif et social

16 avril 2022

Formation - Etudes • Sentinelle

Une instruction en date du 22 mars 2022 revient sur le diplôme d’accompagnant éducatif et social et précise les modalités d’admission, notamment en VAE, de formation et d’obtention. Un modèle de dossi…

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Sentinelle N°311 du 1er au 15 Avril 2022

15 avril 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes (Incontournable)

15 avril 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) vient préciser les conditions d’accès à un hébergement n…

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Médicaments agréés – Service public

14 avril 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Identification électronique des acteurs de santé – Référentiels

13 avril 2022

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sécurité informatique

Un arrêté en date du 28 mars 2022 complété par deux arrêtés du 4 avril 2022 vient approuver le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

12 avril 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

09 avril 2022

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à tout…

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DASRIA – Déchets solides non perforants

08 avril 2022

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine huma…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

08 avril 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par arrêté en date du 7 avril 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels et d…

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