Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Entreprises adaptées – CPOM – Reconduction temporaire des avenants financiers
Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient reconduire, à titre provisoire pour une durée de 4 mois, les avenants financiers des entreprises adaptées relevant d’un CPOM, permettant la continuité des ve…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride
Deux arrêtés en date du 31 janvier 2023 viennent préciser les situations médicales dans lesquelles un médecin peut exclure la substitution au sein d’un groupe hybride (dont la liste des classes de méd…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation – Sortie – « équipe prête à partir »
Un arrêté en date du 23 janvier 2023 vient autoriser, pour une durée de trois ans, à compter de l’inclusion du premier bénéficiaire, l’expérimentation « Equipe prête à partir », dispositif i…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Position de disponibilité et sanction disciplinaire
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant l’articulation entre la disponibilité et une éventuelle procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent placé en disponibilité depuis…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité de licenciement du secteur public – Non exonération sociale et fiscale (Incontournable)
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité de la question de l’imposition sur le revenu de l’indemnité de licenciement dans le secteur publi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N°330 du 16 au 31 Janvier 2023
Télécharger la Sentinelle N°330
Réservé aux abonnés Sentinelle
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle