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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Internes – Temps de travail – Modalités de décompte
Dans un arrêt du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat revient sur le temps de travail des internes et ses modalités de décompte. La Haute juridiction valide les modalités de décompte du temps de travail de…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 8 juin 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 25 octobre 2022 : l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou d…
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CITIS – Préjudice patrimoniaux – Indemnisation
Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’Etat pose sans ambiguïté le principe selon lequel, si un fonctionnaire bénéficie à l’occasion d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de l…
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Sentinelle N°315 du 1er au 15 Juin 2022
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L. 5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèven…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pr…
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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022
Un arrêté du 2 juin 2022 fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accu…
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ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée
Un arrêté en date du 2 juin 2022 vient fixer es tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT, fixant le tarif de référence à 13 556€, tarif augmentée selon la nature et le niv…
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