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Ségur- Revalorisation- Echelonnement indiciaire

30 septembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, plusieurs décrets viennent revaloriser certains corps de la fonction publique hospitalière. Ils entrent tous en vigueur le 1er octobre 2021 sauf…

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Carrière – Avancement – Corps paramédicaux – Catégorie A (Incontournable)

30 septembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, un décret du 29 septembre 2021 vient restructurer les carrières des corps des  infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers…

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Salaire minimum de croissance – Augmentation

30 septembre 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Par un arrêté du 27 septembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er octobre 2021 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réun…

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Assurance chômage – Entrée en vigueur

30 septembre 2021

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 29 septembre 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252) afin de décaler l’entrée…

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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

30 septembre 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 22 Janvier 2021 a fixé les modalités de suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n°282). Un décret du 29 septembre 2021 vient prolonger ces me…

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Financement Psychiatrie – Avis – Montant des dotations

30 septembre 2021

Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ( Sentinelle n°256 ) a réformé le financement de la psychiatrie qui est structuré autour de trois dotations : une dotation dite dotation pop…

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Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations

30 septembre 2021

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par deux arrêtés du 28 Septembre 2021.  Arrêté…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 septembre 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Protocole de coopération – Autorisations

29 septembre 2021

Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activi…

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