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Procédure disciplinaire – Matérialité des faits

01 octobre 2024

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer dans un arrêt en date du 27 septembre 2024 sur l’articulation entre les procédures pénale et disciplinaire, notamment en matière d’autorité de la chose jugée. Cet…

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Rupture conventionnelle – Annulation – Requalification en démission

01 octobre 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conséquences de l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle, dans un arrêt en date du 19 juin 2024. En l’espèce, un salarié demande une ru…

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Focus N°189 – Octobre 2024 – La gestion du temps de travail

01 octobre 2024

Focus • RH-Fonction publique

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2024

30 septembre 2024

Sentinelle

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Sentinelle N°370 du 16 au 30 Septembre 2024

30 septembre 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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CAMSP – Rapport d’activité

29 septembre 2024

Etablissements • Sentinelle

Un arrêté en date du 25 septembre 2024 vient fixer le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce, pour le rapport d’activité 2023. En conséquence, l’arrêté du 28 jan…

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Médicaments agréés – Service public

27 septembre 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

24 septembre 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté en date du 20 septembre 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : ENDOMIND France Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d’asso…

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FIDES – Liste des établissements concernés

22 septembre 2024

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

Un arrêté du 19 septembre 2024 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…

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