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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives
Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que le…
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SSR – Coefficient différencié – Taux d’évolution
Plusieurs arrêtés du 28 mars 2022 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : le montant de la réserve prudentielle 2022 à hauteur de…
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Directeur des soins – Carrière – Revalorisation (Incontournable)
Deux décrets du 31 mars 2022 complétés par deux arrêtés du même jour viennent revaloriser le déroulement de carrière des directeurs de soins (DS). Ainsi, sont ajoutés : Un 9ème échelon au grade d…
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Focus N°159 – Avril 2022 – Les congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant
Les congés de maternité, de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant s’inscrivent dans les congés liés à l’arrivée d’un enfant (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-9). Anciennement précisés à l’art…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2022
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Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022
Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisati…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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