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Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations

10 septembre 2021

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par un arrêté du 7 Septembre 2021, exonérant le…

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Equipes mobiles médico-sociales – Difficultés spécifiques

10 septembre 2021

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 9 septembre 2021 vient délimiter les modalités de fonctionnement et le champ d’intervention des équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des d…

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Recrutement d’apprentis – Aide

10 septembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 9 Septembre 2021 crée une aide forfaitaire, à hauteur de 3000€, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière, pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er…

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Indemnisation – Médecins libéraux participant à la permanence des soins

10 septembre 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 31 Août 2021 vient modifier l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de perma…

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Agents vulnérables – Identification – Position

09 septembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire DGAFP en date du 9 septembre 2021 revient sur la question des agents vulnérables qui présentent un risque élevé de développer une forme grave. La Circulaire reprend la définition posée…

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Activité partielle – COVID – Modifications

09 septembre 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 8 Septembre 2021 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID présentant un risque de développer une forme…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

07 septembre 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public

02 septembre 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2021 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Condition d’exonération

01 septembre 2021

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Une instruction en date du 19 Août 2021 vient rappeler les modalités d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle vers…

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