Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

08 mars 2021

Sentinelle

Un arrêté du 5 mars 2021 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des ac…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences – Modification

06 mars 2021

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 23 février 2021 autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protocole de coopération – Médecine du voyage – Vaccination – Prescription

05 mars 2021

Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers

04 mars 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association Vivre mieux le lymphœdème est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux fo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Egalité des chances – DH – D3S – Concours externe spécial – Expérimentation

04 mars 2021

Formation - Etudes • Sentinelle

En application de l’article 59 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) et en vue de garantir le principe d’égal accès aux emplois publics, a été publiée…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID 19 – Vaccination – Femme enceinte – Sage-Femme

04 mars 2021

Sentinelle

Par décret en date du 4 mars 2021 est modifié le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'é…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liberté d’aller et venir – Ehpad – Sortie des résidents

04 mars 2021

Sentinelle

Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d'état suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des solidarités et de la santé. Il…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protocole de coopération – Prélèvement de cornées – Personnes décédées

02 mars 2021

Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protocole de coopération – Fond d’œil – Rétinopathie diabétique

02 mars 2021

Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne