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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap – Rémunération forfaitaire des professionnels
Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandica…
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Cumul d’activité à titre accessoire – Conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Un décret en date du 27 décembre 2022 a permis aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduire d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou…
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Soins palliatifs – Accès – Accompagnement (incontournable)
Alors que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir fait encore débat au sein du Parlement, la loi n°2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement e…
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Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés – Infirmiers
Suite aux décisions du Conseil d’Etat concernant les actes exclusifs IBODE, enjoignant notamment le gouvernement d’adopter de nouvelles mesures transitoires concernant les actes exclusifs IBODE (cf. S…
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Salaire minimum de croissance – Augmentation
Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réun…
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Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer – Prise en charge des séances
Les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations dans le cadre de leur parcours de soins global lié au traitement du cancer. Un dé…
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Infirmier référent – Missions – Coopération
L’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale permet à l’assuré social de déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie un infirmier référent (avec l’accord de ce dernier). En ce sens, un d…
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