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CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (mai 2020)

14 mai 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du 13 mai 2020 vient mo…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé (mai 2020)

14 mai 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Médecine préventive – COVID19 – Prescription arrêt de travail

14 mai 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables

14 mai 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’ar…

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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

14 mai 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au vi…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé (mai 2020)

14 mai 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Heures supplémentaires – Déplafonnement

14 mai 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une instruction en date du 31 mars 2020, publié dans le Bulletin officiel du 15 mai, revient sur le déplafonnement des heures supplémentaires, en précisant qu’il s’agit d’une organisation exceptionnel…

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Télétravail – Modalités de recours – Garanties

14 mai 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu des possibilités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Sur cette base, un décre…

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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19

14 mai 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 vient prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Les dispositions de la Loi…

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