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Covid 19 – Activité partielle – Etendue – Rémunération – Apprentis

30 mars 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Covid 19 – Indemnisation – Personnels réquisitionnés

30 mars 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Par un arrêté du 28 mars 2020 sont détaillées par catégorie de professionnels les modalités d’indemnisation forfaitaire et de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnels r…

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Report de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage

30 mars 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2020

Un décret en date du 27 Mars 2020 reporte au 1er Septembre 2020 l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage. Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n°…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques (mars 2020)

30 mars 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire…

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Confinement – Liberté fondamentale – Mesures d’urgence

30 mars 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Le syndicat Jeunes Médecins a demandé le 19 mars au juge des référés du Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement, d’une part, de prononcer un confinement total de la population, d’autre part, de pre…

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Lutte contre la propagation – COVID-19

30 mars 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire les arrêtés des 6 et 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ont…

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Marché Public- COVID 19 – Assouplissement

30 mars 2020

Achats - Marchés publics • Covid 19 • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Droits Sociaux – Prolongation des droits – AAH – Covid19

30 mars 2020

Covid 19 • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation

30 mars 2020

Covid 19 • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arr…

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