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Protocole de coopération – Suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1)

21 octobre 2020

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

18 octobre 2020

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation - Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du ca…

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Commande publique – Avances – Simplification

17 octobre 2020

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Un décret en date du 15 Octobre 2020 vient modifier le code de la commande publique, notamment les articles R2191-7 et suivants en vue de simplifier les conditions d’exécution financières des marchés…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 octobre 2020

Comptabilité • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux arrêtés en date du 16 Octobre 2020, ajoutant ainsi : Le prélèvement oropharyngé dans le cadre de l…

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Critères de vulnérabilité – Activité partielle – COVID

16 octobre 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans une ordonnance en date du 15 Octobre 2020, le Conseil d’Etat vient suspendre la liste des critères de vulnérabilité issue du décret 2020-1098 (Cf. Sentinelle 272), permettant l’accès du salarié e…

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Sentinelle N°275 du 1er au 15 octobre 2020

15 octobre 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (Incontournable)

14 octobre 2020

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

L’article L.1110-3 du code de la santé publique dispose qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Dans ce cadre, un décret en date…

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Activité partielle – Modulation

14 octobre 2020

Ressources Humaines • Sentinelle

Une ordonnance en date du 14 Octobre 2020, vient modifier l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, permettant au gouvernement de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle par décret, jusqu’…

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Missions et conditions d’organisation – EMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

14 octobre 2020

Etablissements sociaux et médico-sociaux • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Un décret en date du 2 Octobre vient préciser les missions et les conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour…

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