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Carrière médicale – Attractivité – Cumul d’activité – Activité libérale
Une ordonnance en date du 17 mars 2021 prise en application de l'article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (…
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Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité
Par un arrêté du 1er mars 2021 est autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) ». Le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé es…
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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Par un décret en date du 16 mars 2021 est de nouveau institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisati…
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Emplois fonctionnels de direction – liste des établissements
En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 271) est fixée la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de…
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Sentinelle N°285 du 1er au 15 Mars 2021
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COVID – Vaccin – Rémunération – Sages-femmes
Un arrêté du 12 mars 2021 vient compléter celui du 5 février 2021 (Cf. Sentinelle n°283) afin de préciser notamment la rémunération spécifique dans le cadre de la vaccination des sages-femmes libérale…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers
Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret n°2020-1262 du 16 Octobre 2020, ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination COVID, les sapeurs-pompiers. Déc…
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Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement
Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus sp…
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