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Médecine préventive – Prescription – Covid 19

01 avril 2020

Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

01 avril 2020

Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…

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Focus N°134 – Avril 2020 – La rupture conventionnelle

31 mars 2020

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de préciser les modalités d’organisation de la rupture conventionnelle, de la demande par l’agent et ou l’administration, au versement de l’IRC en rapp…

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Sentinelle N°262 du 16 au 31 Mars 2020

31 mars 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Heures supplémentaires – Plafond – Unicité

30 mars 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient identique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus,…

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Arrêt de travail – Formulaire

30 mars 2020

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…

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Prime d’attractivité territoriale – Versement – Période – 2020

30 mars 2020

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour (Cf. Sentinelle n°258) a créé une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réu…

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Auxiliaires médicaux en pratique avancée – Prime

30 mars 2020

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par deux décrets du 12 Mars 2020 a été créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°261). Ces textes sont complétés par un décret…

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Personnel médical- Engagement de service Public – Modalités de passation et d’exécution (mars 2020)

30 mars 2020

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret du 17 mars 202…

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