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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (janvier 2020)

14 janvier 2020

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 27 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 5 Décembre 2019 fixant pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF ho…

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Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent

14 janvier 2020

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les modalités d’application de l’article L 3212-1 2° du Code de la santé publique, concernant l’auteur du premier certificat médical pour une hospit…

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Substances psychotropes – Liste (janvier 2020)

14 janvier 2020

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substances psychotropes • Substances vénéneuses et stupéfiants

La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par u…

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CLD – Limite d’âge – Poursuite d’activité – Liquidation Mise à la retraite d’office

14 janvier 2020

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2020 vient préciser les conséquences de la prolongation d’activité octroyée à un agent en congé longue durée. En principe, la prolongation d’activité d’un age…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)

14 janvier 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)

14 janvier 2020

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 10 Janvier 2020. Décision du 12 novembre 2019…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)

14 janvier 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent (janvier 2020)

14 janvier 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les modalités d’application de l’article L 3212-1 2° du Code de la santé publique, concernant l’auteur du premier certificat médical pour une hospit…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

14 janvier 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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