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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2019)

15 décembre 2019

Comptabilité • Compte financier des EPS • Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe 1 et 2 de l’arrêté du 28 novembre 2019…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2019)

15 décembre 2019

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 28 novembre 2019 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliqu…

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Prise en charge des transports – Permission de sortie – Patients hospitalisés de moins de 20 ans

15 décembre 2019

Comptabilité • Sentinelle • Transports

Un décret du 9 Décembre 2019 vient ajouter un article R322-10-2 dans le Code de la sécurité sociale permettant, à titre dérogatoire au droit commun, la prise en charge par l’assurance maladie des tran…

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N°255 du 1er au 15 Décembre 2019

15 décembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2019)

15 décembre 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2019)

15 décembre 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2019)

15 décembre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2019)

15 décembre 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association France Parkinson voit son agrément national faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement…

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Vigilances sanitaires – Evènements indésirables – Organisation territoriale

15 décembre 2019

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par un décret du 6 décembre 2019 publié au JORF du 8 décembre 2019 sont organisés le fonctionnement et les missions des structures régionales et autonomes de vigilances relatives aux produits de santé…

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