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ESMS – Compte Administratif – Bilan financier – Budget
Le cadre de présentation normalisé du compte administratif, le modèle du bilan financier, les documents de présentation budgétaire des organismes gestionnaires et des établissements et services sociau…
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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe 1 et 2 de l’arrêté du 1er décembre 202…
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Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation
Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 (Cf. Sentinelle n°208) a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse…
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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Compte rendu (Incontournable)
La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…
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Indemnités de stage – Revalorisation – Date de paiement
Par un arrêté du 16 décembre 2020 sont revalorisées à partir du 1er janvier 2021 les indemnités de stage versées aux étudiants préparant le diplôme d'Etat d'infirmier, d'ergothérapeute, de…
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Congés Payés – CDD – Prêts de main d’œuvre – COVID 19
Par une ordonnance du 17 décembre 2020 sont prolongées diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19. Au titre des congés payés et des jours de repos : Sont prolongées jusqu’au 30…
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Sentinelle N°279 du 1er au 15 décembre 2020
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Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux
Comme indiqué dans notre message d’alerte en date du 7 décembre, un décret modificatif en date du 14 Décembre vient préciser le périmètre d’attribution du complément de prime COVID institué par le déc…
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Plan d’aide à l’investissement 2020 (PAI 2020)
Un arrêté du 10 Décembre 2020 vient fixer pour 2020 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investis…
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