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Médicaments agréés – Service public (mai 2019)

14 mai 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2019 – ESMS (mai 2019)

14 mai 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 25…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (mai 2019)

14 mai 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 14 ma…

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Campagne budgétaire 2019 – ESMS (mai 2019)

14 mai 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2019

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 25…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (mai 2019)

14 mai 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2019

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 14 ma…

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Données personnelles – Mise à jour de la loi du 6 janvier 1978

14 mai 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2019

L’article 32 de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a autorisé le Gouvernement à prendre une ordonnance permettant la réécriture de la loi 78-17 du 6 janv…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mai 2019)

14 mai 2019

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (mai 2019)

14 mai 2019

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 avril 2019,…

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Responsabilité – Annonce d’un décès- Manque d’empathie

14 mai 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

Dans une décision en date du 12 mars 2019,  le Conseil d’Etat est venu reconnaître la possibilité de l’existence d’une souffrance morale résultant du manque d'empathie d’un établissement lors…

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