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Sentinelle N°268 du 16 au 30 Juin 2020
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2020
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Taux horaire de l’allocation d’activité partielle
Un décret en date du 29 Juin 2020 vient fixer le taux horaire de l’allocation d’activité partielle entre le 1er juin et le 30 septembre 2020. Elle est fixée à 60% de la rémunération horaire brute, dan…
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Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (Incontournable)
Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et…
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Régularité de la décision de récupération des heures supplémentaires
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 12 Mai 2020 revient sur la question de la gestion des heures supplémentaires, entre récupération et indemnisation. L’arrêt rappelle tou…
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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2020
En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…
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Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques
Une décision en date du 4 Juin fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 1er avril 2019. Décision du 4 juin 2020…
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Reconnaissance des qualifications – Détermination des mesures de compensation
Un arrêté en date du 11 juin 2020 vient modifier l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualifications, permettant aux ressortissants de l’Union européenne de bénéficier d’une mesure de co…
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Avantages offerts par les laboratoires
Un décret en date du 15 Juin 2020, pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des…
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