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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019

14 mai 2019

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 14 mai 2019, publié au JORF du 15 mai 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR dé…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales

14 mai 2019

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2019

14 mai 2019

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux m…

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Données personnelles – SDRE – Radicalisation

14 mai 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Un décret du 6 mai 2019 vient modifier le décret 2018-383 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019)

14 mai 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2019)

14 mai 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2019 – ESMS (mai 2019)

14 mai 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 25…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (mai 2019)

14 mai 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 14 ma…

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Campagne budgétaire 2019 – ESMS (mai 2019)

14 mai 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2019

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 25…

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