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Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique (mars 2019)

30 mars 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

En vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires, l’article 110 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit dans la loi n° 86-33 du 9 ja…

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Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

21 mars 2019

Sentinelle

Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et sanitaires à m…

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N°237 du 1er au 15 Mars 2019

17 mars 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction

14 mars 2019

Etablissements • Sentinelle

Une instruction de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du 21 février 2019, mise en ligne le 12 mars, vient préciser le nouveau cadre juridique applicable aux en…

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Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique

14 mars 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique pour une personne déten…

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Suppression de l’obligation Vaccinale – BCG

14 mars 2019

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

Par un décret du 27 février 2019, l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est suspendue pour certaines activités et professions listées dans le décret lui-même parmi lesquelles on tro…

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Congé de présence parentale – Cancers pédiatriques

14 mars 2019

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans le cadre de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et…

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Taux de contribution financière CNG 2019

14 mars 2019

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (Mars 2019)

14 mars 2019

AT / MP • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service et par là même non reco…

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