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Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

30 décembre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

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Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun

30 décembre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…

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Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation

30 décembre 2018

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 me…

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Contractualisation – Qualité et efficience des soins (décembre 2018)

30 décembre 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Par un arrêté en date du 12 décembre 2018 sont fixés et actualisés les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses prévus à l’article L…

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Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan

30 décembre 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 62 de la LFSS pour 2019, un décret du 28 décembre 2018 vient fixer les conditions d’application du parcours de bilan et intervention précoce préalable au diagnosti…

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Contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

30 décembre 2018

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

Pris pour l’application de l’article L 6323-396 du code du travail, le décret 2018-1346 du 28 décembre 2018 fixe le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'ai…

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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle (décembre 2018)

30 décembre 2018

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2018, publié au JORF du 29 décembre, vient fixer à 1,25 % pour 2019 (contre 1,21% en 2018), le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestat…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2018)

30 décembre 2018

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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Prévention de l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans – Expérimentation – Cahier des charges

30 décembre 2018

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

L’article 68 de la LFSS pour 2016 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin tra…

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