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Cumul d’activités pour création d’entreprise – Fin de la période transitoire

14 mars 2018

Les règles applicables en matière de cumul d’activités, notamment en ce qui concerne les cumuls d’activités pour création ou reprise d’entreprise, ont été modifiées par la loi n°2016-483 du 20 avril 2…

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Données de santé – Hébergement – Agrément

14 mars 2018

L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modal…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

04 mars 2018

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 1…

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La Contention

01 mars 2018

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N°212 du 16 au 28 février 2018

28 février 2018

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Données de santé – Hébergement – Agrément

27 février 2018

L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modal…

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Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire

27 février 2018

Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018  un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers…

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Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale

27 février 2018

Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Par le présent arrêté, sont exposés da…

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Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification

27 février 2018

Par une note adressée aux pharmacies d’officines et aux établissements de santé a été rappelée l’obligation de mettre en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 com…

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