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Sentinelle N°236 du 16 au 28 Février 2019
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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire
Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019 modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un ar…
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Catégorie C – Avancement de Grade – Concours
Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019 ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…
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Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (Incontournable)
En application de l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé bénéficient d'une dotation complémentaire lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amé…
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Examens médicaux obligatoires – Enfant – Calendrier
En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18…
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Facturation – Forfaits – Transferts
Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…
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Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80%
Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations…
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Transports inter-établissement – Réforme – Pause
Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée dans le ca…
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Facturation – Forfaits – Transferts
Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…
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