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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (février 2018)

14 février 2018

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 25 janvier 2018 définit, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalit…

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Proche aidant – Don de jours de repos (février 2018)

14 février 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le code du travail un nouvel ar…

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Médicaments agréés – Service public (février 2018)

14 février 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Spécialité ATENATIV 1000 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

14 février 2018

Médicaments - Produits de santé • Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation • Sentinelle

Par une note d’information du 25 janvier 2018, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ATENATIV 1000 UI, poudre et solvant pou…

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Spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

14 février 2018

Médicaments - Produits de santé • Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation • Sentinelle

Par une note d’information du 9 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI,(polve…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (février 2018)

14 février 2018

Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 vient modifier certaines des dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage int…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (février 2018)

14 février 2018

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 5 février 2018,…

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Protocole de coopération – Priorités Nationales

14 février 2018

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

L’article L 401-2 du code de la santé publique relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévoit qu’un arrêté doit établir les priorités nationales à ce titre. Dans ce cadre,…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

08 février 2018

Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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