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Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information

29 mars 2018

Sentinelle

Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…

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Agrément associations d’usagers (janvier 2018)

27 mars 2018

Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV)…

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Campagne budgétaire et tarifaire 2017

22 mars 2018

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2017

Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressourc…

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Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

22 mars 2018

Sentinelle

Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…

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Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018)

20 mars 2018

Sentinelle

Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2018. Il rappelle les objectifs des opérations d’in…

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Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

18 mars 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpit…

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N°213 du 1er au 15 mars 2015

15 mars 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé

14 mars 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 16 février 2018, mise en ligne le 6 mars, la DGCS présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de c…

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Biologie médicale – Facturation – Mission d’intérêt général d’enseignement

14 mars 2018

Financements • Sentinelle

Par une instruction du 23 février 2018 est rappelé le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nome…

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