Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information
Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018)
Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information
Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire
Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Focus N°118 – Décembre 2018 – Le dossier médical partagé (DMP)
Téléchargez l’article Les enjeux de sa mise en place sont nombreux, le premier étant son effectivité. D’autres, relatifs notamment au règlement général de protection des données (RGPD) et à l’échange…
Réservé aux abonnés Focus
Sentinelle N°230 du 16 au 30 novembre 2018
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Sentinelle
Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en oeuvre de la transmission obligatoire
Pris pour l’application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance, le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 vient fixer les dates limites auxqu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des agents bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale – Document administratif communicable
Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère communicable de la liste des personnels déchargés de tout ou partie de leur service au titre de leur activité syndicale. Da…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires (Incontournable)
Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…
Réservé aux abonnés Sentinelle