Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Personnel de direction – Indemnisation des périodes d’intérim et indemnité de direction commune
Un nouveau décret du 9 avril vient modifier le régime indemnitaire applicable aux personnels de direction de la FPH en ce qui concerne d’une part l’indemnisation des périodes d’intérim et d’autre part…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles 2018 – Instruction ministérielle
Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dépistage des cancers – Programmes- Cahier des charges
Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Focus N°110 – Avril 2018 – Isolement et contention en psychiatrie
Téléchargez l’article Le recours à ces mesures en psychiatrie reste un sujet très sensible malgré la nouvelle réglementation dont le présent FOCUS se propose de définir les contours.
Réservé aux abonnés Focus
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2018
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2018
Réservé aux abonnés Sentinelle
Revues de projets d’investissements – Organisation 2018
Une note d’information du 9 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser la procédure relative aux revues de projets d’investissement (RPI) validée en comité interministériel de la perform…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie
Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Coefficient de reprise des allégements fiscaux – Etablissements privé ex-OQN
Une instruction de la DGOS du 12 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser les modalités d’application dans les établissements privés ex-OQN des coefficients suivants et ce à compt…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information
Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…
Réservé aux abonnés Sentinelle