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Offre de soins insuffisante ou particulièrement élevée

29 avril 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1434-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162), prévoi…

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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

29 avril 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant…

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Evaluation de l’état dentaire des détenus – Expérimentation

29 avril 2017

Etablissements • Prise en charge des détenus • Sentinelle

L’article 44 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162)  a prévu la possibilité pour l’Etat d’autoriser, à titre expérimental jusqu’au…

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Profils d’acheteurs – Fonctionnalités, exigences minimales données mises à disposition

29 avril 2017

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Deux arrêtés du 14 avril 2017, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 201…

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison – Montant

29 avril 2017

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…

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Diplôme d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture – Publication des résultats

29 avril 2017

Diplôme / Aide soignant - Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 25 avril 2017 vient modifier les arrêtés du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et du 16 janvier 2006 relatif à la formation condui…

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N°192 du 16 au 30 Avril 2017

29 avril 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

29 avril 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Certificat de décès – Contenu – Volet médical complémentaire

29 avril 2017

Décès • Etablissements • Sentinelle

Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet mé…

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