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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique – Circulaire
Une circulaire du 9 mars 2018 du Ministre de l’action et des comptes publics vient préciser les modalités de mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017 en…
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Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018) (Incontournable)
Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2018 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investisseme…
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Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information
Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…
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Agrément associations d’usagers (janvier 2018)
Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV)…
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Campagne budgétaire et tarifaire 2017
Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressourc…
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Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie
Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…
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Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital
Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpit…
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Sentinelle N°213 du 1er au 15 mars 2015
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Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé
Par la voie d’une instruction du 16 février 2018, mise en ligne le 6 mars, la DGCS présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de c…
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