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Protocole PPCR – Personnels de de catégorie C – Filière administrative, ouvrière et technique

13 décembre 2016

Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulatio…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2016)

13 décembre 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o   Union nationale des syndromes d…

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Rapport – Laïcité et fonction publique

13 décembre 2016

Laïcité • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état d…

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Sécurisation des établissements de santé – Instruction (décembre 2016)

13 décembre 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…

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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes

13 décembre 2016

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux moda…

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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

13 décembre 2016

Informatique et Systèmes d'Information • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…

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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres

13 décembre 2016

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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Lettre de Liaison – Contenu – Modalités de transmission

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

En application de l’article 95 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162) posant le principe selon lequel un praticien qui adresse un…

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