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Protocole PPCR – Personnels de de catégorie C – Filière administrative, ouvrière et technique

13 décembre 2016

Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulatio…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2016)

13 décembre 2016

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o   Union nationale des syndromes d…

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Rapport – Laïcité et fonction publique

13 décembre 2016

Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état d…

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Sécurisation des établissements de santé – Instruction (décembre 2016)

13 décembre 2016

Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…

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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes

13 décembre 2016

En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux moda…

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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

13 décembre 2016

Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…

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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres

13 décembre 2016

Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

13 décembre 2016

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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Lettre de Liaison – Contenu – Modalités de transmission

13 décembre 2016

En application de l’article 95 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162) posant le principe selon lequel un praticien qui adresse un…

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