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Générique – Taux de prescription 2017

01 janvier 2017

Comptabilité • Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Psychiatrie – Recueil et traitement des données d’activités médicales

01 janvier 2017

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Un nouvel arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre 2016 vient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activit…

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Médecine du travail – Suivi individuel de l’état de santé du travailleur

01 janvier 2017

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions du titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2015 consacrées à la modernisation de la médecine du travail, un décret du 27 décembre 2016, publié au JO…

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Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire

01 janvier 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre  vient fixer le classement et l’é…

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Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire

01 janvier 2017

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le ca…

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Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières

01 janvier 2017

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du protocole PPCR, un décret du 15 décembre 2016, publié au JORF du 17 décembre comporte de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objet : D’int…

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L’habilitation à l’aide sociale pour les EHPAD

01 janvier 2017

Financement-Comptabilité • Focus

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Emplois fonctionnels de direction des EPS – Modifications statutaires

01 janvier 2017

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Plusieurs textes relatifs aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé ont été publiés au JORF du 15 décembre 2016. Parmi les modifications apportées par ces différents textes, on relè…

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Contribution des établissements de la FPH au Fonds pour l’Emploi Hospitalier

01 janvier 2017

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

Le décret 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixe à 0,8% à compter du 1er janvier 2017 le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la…

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