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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Focus N°101 – Septembre 2017 – Droit à l’accès au dossier médical
Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.
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Focus N°102 – Septembre 2017 – Modalités d’accès au dossier médical
Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques…
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IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (Incontournable)
Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suive…
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Sentinelle N°200 du 16 au 31 Août 2017
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Médicaments agréés – Service public (août 2017)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Sentinelle N°199 du 1er au 15 Août 2017
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Consentement- Absence de droit de choisir son traitement- Mineur
Dans une décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur le choix d'administrer un traitement plutôt qu'un autre. Aussi, il considère…
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Normes NF – Caractère obligatoire – Gratuité de l’accès au droit
Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d’application obligatoire lorsqu’elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Il a donc a…
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Contrat – Amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), créé par l’article 81 la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir s…
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