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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique

16 novembre 2016

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

Le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016, pris en application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, vient préciser les règles de conventionnement applicable pour la mise en œuvre d’u…

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Recherches impliquant la personne humaine – Conduites des recherches

16 novembre 2016

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 vient modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives à la conduite des recherches impliquant la personne depuis…

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N°181 du 1er au 15 novembre 2016

15 novembre 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Commission des Usagers – Décret d’application

15 novembre 2016

Décembre 2016 • Entrée en vigueur • Sentinelle

L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…

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Médecin référent « Protection de l’Enfance »

14 novembre 2016

Etablissements • Sentinelle

L’article L 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis la loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, la désignation des services du Département d’un…

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Service public hospitalier – Procédure d’habilitation et obligations

14 novembre 2016

Etablissements • Sentinelle

En application de l’article L 6112-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, un décret du 8 novembre 2016 vient préciser le cadre juridique applicab…

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Indemnisation de la permanence des soins – Schéma territorial de la PDS – GHT

14 novembre 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Dans l’hypothèse d’un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau d’un GHT, l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde…

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Information du patient sur le coût des prestations délivrées

14 novembre 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

L’article L 1111-3-1 du code de la santé publique, institué par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit pour tout patient pris en charge par un établissement de santé, une information obligatoire,…

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Juridictions administratives – Téléprocédure obligatoire

14 novembre 2016

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'excep…

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