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Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Médicaments agréés – Service public (juin 2017)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique
La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…
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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS
La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…
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Focus N°97 – Juin 2017 – Le cumul emploi-retraite
Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à exposer les règles du régime du cumul emploi-retraite, et notamment les conditions permettant l’octroi de ce cumul et ses limites.
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Sentinelle N°194 du 16 au 31 Mai 2017
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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…
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Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (2017)
Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…
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FMESPP – Délégation de crédits 2017
Une circulaire du 9 mai 2017 fixe au titre de l’année 2017 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 58,4 milli…
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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017
Une circulaire du 5 mai 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2017 : les orientations nationales relatives au FIR pour 2017 les ressources…
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