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Fonctionnement des laboratoires – Absence de décision COFRAC

30 octobre 2016

COFRAC • Sentinelle

Par un décret en date du 24 octobre 2016 sont précisées les conditions dans lesquelles les laboratoires de biologie médicale titulaires d'une autorisation administrative peuvent continuer à foncti…

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Conseils locaux de santé mentale – Généralisation

30 octobre 2016

Coopérations • Divers • Sentinelle

Par le biais d’une instruction du 30 septembre 2016, mise en ligne le 12 octobre 2016 et à destination des préfets et des DGARS, la DGCS entend favoriser la consolidation et la généralisation des Cons…

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Droit à l’information – Perte de chance – Risque exceptionnel

30 octobre 2016

Information • Responsabilité • Sentinelle

Par un arrêt du 19 octobre 2016, le Conseil d’Etat est venu une nouvelle fois expliciter la portée du droit à l’information reconnu au patient. Les faits à l’origine de l’affaire concernent une patien…

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N°180 du 16 au 31 octobre 2016

30 octobre 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)

30 octobre 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées

30 octobre 2016

Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle

Alors qu’il avait fait l’objet d’une modification par un arrêté du 8 août 2016 (Voir Sentinelle n°175), l’arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2016)

30 octobre 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association, l’Association RENALOO, est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, 7 associations…

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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire (octobre 2016)

30 octobre 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public h…

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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire

30 octobre 2016

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public h…

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