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Suspension d’un agent – Procès-verbal de rétablissement dans les fonctions

31 août 2016

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit désormais, dans sa version issue de la loi du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n° 168), qu’en…

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SIH – Recueil de données comptables (août 2016)

31 août 2016

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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N°176 du 16 au 31 août 2016

31 août 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (août 2016)

31 août 2016

Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle

L’article L 162-22-20 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, prévoit une dotation complémentaire destinée à financer les éta…

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ESAT – Campagne budgétaire 2016 (août 2016)

31 août 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

Annoncés dans l’instruction budgétaire du 1er juillet 2016 (Voir Sentinelle n°175), trois arrêtés relatifs à la campagne budgétaire 2016 des ESAT ont été publiés au JORF du 21 août 2016 : L’arrêt…

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EHPAD – Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement (août 2016)

31 août 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit en son II que les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux e…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)

31 août 2016

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires

31 août 2016

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 24 août 2016, publié au JORF du 26 août 2016, prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de santé ou des secteurs sanitaires et médico-s…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Règles de bonnes pratiques

31 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions relatives aux modalités d’expression du refus du prélèvement d’organes en cas de décès (Voir Sentinelle n°175), un arrêté du 16 août 2016 vient homologuer et d…

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