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N°161 du 1er au 15 janvier 2016

17 janvier 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2016)

17 janvier 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Services de santé au travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret du 4 décembre 2015, publié au JORF du 6 décembre 2015 a fixé les nouvelles règles applicables aux services de santé au travail des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalièr…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22 décembre 2015 publié au JORF du 7 janvier 2016.…

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La délégation de signature

03 janvier 2016

Focus • Responsabilités

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Gardes d’internes du samedi matin – Expérimentation

31 décembre 2015

Etablissements • Sentinelle

L’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place d'un rep…

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Générique – Taux de prescription – 2016

31 décembre 2015

Comptabilité • Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Procédure budgétaire des établissements publics de santé

31 décembre 2015

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

Un décret du 16 décembre 2015 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la Santé publique relatives à la procédure budgétaire des établissements publics de santé. Ces modifi…

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FMESPP – Crédits 2015 – 3ème délégation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 15 décembre 2015 fixe la répartition des 123 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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