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Stupéfiant – Tests salivaires – Règlement intérieur
Dans le cadre d’un contentieux portant sur la légalité d’un projet de règlement intérieur comportant des mesures particulières relatives à la consommation de drogue et alcool, le Conseil d’Etat est ve…
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Service public hospitalier – Permanence des soins
La loi de modernisation de notre système de santé réintroduit le service public hospitalier supprimé par la loi HPST afin de contribuer à la lisibilité de l’offre et à l’accessibilité des soins (…
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Orthoptiste – Définition des actes et exercice de la profession
Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes d’orthoptie et les modalités d’exercice de la profession d’…
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Manipulateur en électroradiologie médicale – Définition des actes et activités
Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes et activités des manipulateurs en électroradiologie médical…
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Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées
Le dispositif national des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires (IOA) complexes, créé en 2008, comporte en 2016, 24 structures labellisées (centres de référe…
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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation
L’article 53 de la LFSS pour 2015 permet à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation de…
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Plafond de sécurité sociale 2017
Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur…
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Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins
Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique fixe les modalités de partage et d’éch…
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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs
En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté modifie celui du 6 août 2015 la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitatif (voir Sentin…
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