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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

29 février 2016

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers on…

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La rénovation de la personne de confiance (mars 2016)

29 février 2016

Droits des patients • Focus

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Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics

29 février 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2016)

29 février 2016

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 15 février 2016 vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses. Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur le…

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Facturation – Forfaits – Transferts

29 février 2016

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Facturation – Forfaits – SSR Psychiatrie

29 février 2016

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisés les différents forfaits de prise en charge dans le cadre des activités de soins de suite ou de réadaptation ainsi que des activités de psychiatrie. A ce titre, il f…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

29 février 2016

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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Personnels médicaux – Prolongation d’activité

29 février 2016

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé comporte deux mesures modifiant le cadre de la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour les pe…

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Harcèlement moral – Exigence de faits répétés

29 février 2016

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

La Cour de Cassation est venu par un arrêt en date du 26 janvier 2016 préciser la portée de l’article 222-32-2 du code pénal selon lequel constitue un délit de harcèlement moral le fait de harceler au…

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