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N°162 du 16 au 31 janvier 2016

31 janvier 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2016)

31 janvier 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Loi de modernisation de notre système de santé

31 janvier 2016

Etablissements • Loi - Etablissement • Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitutio…

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Associations représentants des usagers (janvier 2016)

31 janvier 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté portant sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Deux associations obtiennent l’agrément po…

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Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement

31 janvier 2016

Etablissements • SAMU SMUR • Sentinelle

Afin de répondre aux nombreuses interrogations des agences régionales de santé et des établissements de santé, la DGOS vient rappeler par voie d’instruction les règles de facturation applicables en ma…

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Loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016)

31 janvier 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitutio…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (janvier 2016)

31 janvier 2016

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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FIDES – Liste des établissements concernés (janvier 2016)

31 janvier 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Services de santé au travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Etablissements • Sentinelle

Un décret du 4 décembre 2015, publié au JORF du 6 décembre 2015 a fixé les nouvelles règles applicables aux services de santé au travail des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalièr…

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