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FMESPP – Délégation de crédits 2015

17 mai 2015

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire du 27 avril 2015 fixe au titre de l’année 2015 la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, qui s’élève à 91,7 millions d’…

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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (Incontournable)

17 mai 2015

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…

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Accès au dossier médical – Moulage dentaire

17 mai 2015

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Dans un avis en date du 5 mars 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs ( CADA) a rappelé que  l’article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d…

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Sentinelle N°145 du 1er au 15 Mai 2015

17 mai 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015)

17 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23…

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Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage

17 mai 2015

Indemnisation • Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilit…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2015)

17 mai 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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EPRD – Modèle de présentation – Rectificatif (mai 2015)

17 mai 2015

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de présentation • Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2015 publié au JORF du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°144) avait modifié le modèle de présentation de l’EPRD des établissements de santé privés à but non lucratif. Cet arrêté a…

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Tableaux comptables – Modification

03 mai 2015

Comptabilité • Sentinelle

Trois arrêtés ont modifié les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel d’une part et du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés d’autre part. Ces nouveaux modèles concern…

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