Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Facturation individuelle – modalités calendaires de la généralisation

15 juillet 2014

Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

La facturation individuelle prévue par la LFSS 2004, permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture dest…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juillet 2014)

15 juillet 2014

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2014 • Facturation • Sentinelle

Le Centre Hospitalier Universitaire de Rambouillet est inscrit sur la liste des établissements qui débutent au 1er juillet 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soin…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)

15 juillet 2014

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Allocations chômage – Revalorisation

15 juillet 2014

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan d’aide à l’investissement 2014 (PAI 2014)

15 juillet 2014

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Le présent arrêté, annoncé dans l’instruction technique du 10 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), vise à développer les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opératio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires

15 juillet 2014

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire

Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentations en télémédecine – Régions sélectionnées pour la mise en œuvre

30 juin 2014

Financements • Sentinelle

Le présent arrêté liste les régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Paiement en ligne des frais d’hospitalisation

30 juin 2014

Comptabilité • Sentinelle

Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales un dispositif leur permettant d’encaisser en ligne les recettes publiques. Le Comité Intermini…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)

30 juin 2014

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne