Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Statistique annuelle des établissements de santé pour 2013 (SAE)

31 mars 2014

Une instruction précise les modalités d’application pour 2013 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui fait l’objet de modifications importantes par rapport aux années précéden…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014)

31 mars 2014

L’arrêté du 24 février 2014 a fixé le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir (voir Sentinelle n°116).…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Certification des comptes des établissements publics de santé (mars 2014)

31 mars 2014

L’article R 6145-61-2 du code de la Santé publique institué par le décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) prévoit la publication d’un cahier des charges type permettant la mise e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD

31 mars 2014

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N°118 du 16 au 31 Mars 2014

31 mars 2014

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (mars 2014)

31 mars 2014

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique (mars 2014)

31 mars 2014

Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue préciser le dispositif juridiq…

Réservé aux abonnés Sentinelle

L’hospitalisation à domicile (HAD)

31 mars 2014

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Indemnité de conseil des comptables des établissements publics (mars 2014)

31 mars 2014

Le décret n°2014-282 du 3 mars 2014 (voir Sentinelle n°117) a donné une base réglementaire actualisée aux missions de conseil et d’expertise des comptables publics de l’Etat exerçant les fonctions de…

Réservé aux abonnés Sentinelle