Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

RBP – Sortie de maternité et retour à domicile

02 octobre 2012

Etablissements • Maternité • Sentinelle

Une note de cadrage a pour objet de présenter le projet de recommandations de bonnes pratiques concernant la sortie de maternité après accouchement : conditions optimales pour proposer un retour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infections nosocomiales – Bilan d’activités (septembre 2012)

02 octobre 2012

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. A ce titre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déclaration publique d’intérêt (septembre 2012)

02 octobre 2012

Déclaration publique d'intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle

Deux circulaires abordent la mise œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêt (voir Sentinelles n° 73, 79, 81) pour : Les membres des commissions et conseils pl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ONIAM – Indemnisation préjudice

02 octobre 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

A l’occasion d’un arrêt portant notamment sur la réparation d’un préjudice par l’ONIAM, le Conseil d’Etat a accepté l’indemnisation au titre de la solidarité nationale d’une patiente ne remplissant pa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Appel à projet 2012 (septembre 2012)

02 octobre 2012

Appel à projet • Financements • Sentinelle

Par voie de circulaire, la DGOS lance le second appel à projets du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC) pour 2012. A cette occasion sont fixés : La définition de l’innovation (t…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Création d’un fichier ADELI

02 octobre 2012

Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle

Un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI a été créé. Il concerne : la gestion de l’enregistrement et des listes départementales:           o …

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Heures supplémentaires – Cotisations patronales

02 octobre 2012

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Un décret relatif à la réduction générale de cotisations patronale de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires tire les conséquences nota…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Services d’aide et d’accompagnement à domicile (septembre 2012)

02 octobre 2012

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

La loi de finances pour 2012 (article 150, voir Sentinelle n° 64) prévoit qu’une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CHT – Transfert ou cession des autorisations

02 octobre 2012

Coopérations • Divers (Conseils locaux de santé mentale, CHT) • Sentinelle

La fédération de l’hospitalisation privée – MCO a exercé un recours pour excès de pouvoir aux fins d’annuler le décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communau…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne