Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Substances vénéneuses (octobre 2013)
Deux nouveaux produits sont classées en liste I des substances vénéneuses: le cobicistat et l’elvitégravir. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exige…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (septembre 2013)
Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02 (octobre 2013)
Deux nouvelles versions du « Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale » (SH REF 02) ont été publiées. En effet, la norme NF EN ISO 15189 d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des organisateurs d’évaluations externes de la qualité SH INF 19
Afin de faciliter les démarches des laboratoires de biologie médicale accrédités ou candidats à l’accréditation, un document recensant, de manière non exhaustive, les principaux organisateurs d’évalua…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N°107 du 1er au 15 Octobre 2013
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Sentinelle
Commande publique – Délais de paiement (octobre 2013)
Pris en application de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, le décret du 29 ma…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013)
Afin de faciliter la mise en œuvre du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (octobre 2013)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (octobre 2013)
Saisi par la Chambre régionale des Comptes de Bourgogne des irrégularités relevées dans la gestion de la maison de retraite intercommunale de Champcevrais sur la période 2007-2009, la Cour de Discipli…
Réservé aux abonnés Sentinelle