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Congé parental (Incontournable)

30 septembre 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret modifie les dispositions relatives au congé parental applicables aux agents des trois fonctions publiques, les dispositions législatives avaient déjà été modifiée du fait de la loi n° 2012-3…

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Bioéthique – Prélèvement et greffe d’organes

17 septembre 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Suite à la loi bioéthique de 2011 (Sentinelle n° 53), les dons d’organes croisés entre deux paires donneur-receveur lorsque le don n’est pas possible au sein de chaque paire est autorisé. En conséquen…

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Placenta cordon ombilical – Conditions d’utilisation

17 septembre 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Une circulaire vise à rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon car des sociétés commerciales se livrent à des activités illégales en proposant soit de…

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Sentinelle N°81 du 1er au 15 septembre 2012

17 septembre 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique (août 2012)

17 septembre 2012

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69) créant un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant et supéri…

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Dispositifs médicaux – Prise en charge

17 septembre 2012

Dispositifs médicaux • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Le code de la sécurité sociale prévoit que l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les établissements de santé, de produits de santé financés au titre des prestations d’hospita…

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Déclaration publique d’intérêts (septembre 2012)

17 septembre 2012

Déclaration publique d'intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle

Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’é…

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Fiabilisation des comptes – Accompagnement du projet

17 septembre 2012

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu la certification des comptes de certains établissements publics de santé (pour les comptes de l’exercice 2014), qui est préparée par la fiabilisation des comptes…

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Radiophysique médicale – Diplôme

17 septembre 2012

Diplôme / Radiophysique médicale • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée.…

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