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HAS – Guide auto-évaluation des programmes d’ETP

18 avril 2012

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide visant à faciliter la réalisation de l’auto-évaluation annuelle relative à la mise en place du programme d’éducation thérapeutique du patient. En eff…

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Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (avril 2012)

18 avril 2012

Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012)

18 avril 2012

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)

18 avril 2012

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012)

18 avril 2012

Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012…

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Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (avril 2012)

15 avril 2012

Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé…

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Publication des concours et examens professionnels (avril 2012)

15 avril 2012

Depuis le décret du 22 février 2012 (voir Sentinelle n° 68), la publication de certains avis de concours doit désormais s’effectuer par voie électronique sur le site de l’Agence Régionale de Santé (AR…

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Assurance maladie – taux prévisionnel d’évolution

04 avril 2012

Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses d’assurances maladie afférentes est fixé pour 2012  à : 2 % pour les spécialités pharmaceutiques, 1,5 % pour les produits et prestations. Pour…

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Loi sur la bioéthique – Décret d’application

04 avril 2012

Suite à la loi de bioéthique (voir Sentinelle n° 53) et plus précisément ses dispositions concernant l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, le code de la santé publique indique qu’un…

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