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Mise en cohérence – Loi HPST (décembre 2012)
Afin de tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé, un décret met en cohérence les textes sur ce point et apportent également les modifications suivantes : Progr…
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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012)
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’étab…
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Psychologues – Expérimentation de la structuration institutionnelle
Une circulaire du 30 avril 2012 (sentinelle n°73) proposait notamment de créer une structure de représentation de la profession des psychologues au sein des établissements. Pour y faire suite, un appe…
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Indicateurs d’absentéisme et turnover
La DGOS lance une nouvelle campagne de recueil des indicateurs absentéisme et turnover des les établissements publics de santé pour les données de 2011. La première campagne, de recueil de données 201…
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Classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) prévoyait la reprise de l’ancienneté des agents…
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Sentinelle N°87 du 01 au 15 décembre 2012
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CNG – composition du conseil d’administration
La composition du conseil d’administration du Centre national de gestion est modifiée avec l’ajout de deux membres supplémentaires : Parmi les représentants de l’Etat un nouveau siège est attribu…
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Compte épargne-temps (Incontournable)
Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif a…
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Dotations régionales 2012 (décembre 2012)
Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2012 sont modifiés (voir sentinelle n°86). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté relatives aux dotations MIGAC (missions d’intér…
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