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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi – Niveau de diplôme
Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage (Cf. Sentinelle 265). Ce décret est…
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Praticiens associés contractuels temporaires – Statut
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…
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PADHUE – Attestation provisoire
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…
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Assurance chômage – Aménagements
Par arrêté en date du 19 décembre 2024, a été agréé la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025, mais qui ne sera effectivement app…
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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Champs d’application – Sanction
Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat est venu poser les règles quant à la mise en œuvre du droit de se taire, droit que le Conseil Constitutionnel a mis en exergue dans deux décisions…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Sentinelle N°375 du 01 au 15 Décembre 2024
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Campagne budgétaire 2024 – 3ème délégation de crédits
Une circulaire en date du 3 décembre 2024 vient déléguer près de 1 milliards d’euros pour le financement des établissements de santé, afin d‘assurer le financement des mesures liées aux ressources hum…
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