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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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PADHUE – Autorisation d’exercice – Dossier type
Un arrêté en date du 9 octobre 2024 vient définir la composition du dossier à la commission d’exercice de la médecine à titre temporaire prévue à l’article L4131-4 du Code de la santé publique, en vue…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 21 octobre 2024 vient réviser, sur la base des données d’activité du premier semestre 2024, les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du…
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Egalité femmes – hommes – Mesure des écarts de rémunération
Une loi en date du 19 juillet 2023 est venue renforcer l’égalité entre hommes et femmes au sein de la fonction publique, avec création d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les h…
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Personnel enseignant et hospitalier – Temps partiel pour convenances personnelles
Un décret en date du 16 octobre 2024 vient, entre autres dispositions notamment sur les concours universitaires, sur le cumul d’activités, sur les missions temporaires et modifiant le décret n° 2021-1…
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Sentinelle N°371 du 1er au 15 Octobre 2024
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Internes – Docteurs juniors – Obligation de service et temps de travail – Rappels
Une instruction en date du 19 septembre 2024 vient rappeler les obligations de service et du temps de travail des étudiants de 3ème cycle, notamment suite aux décrets n°2022-1122 du 14 août 2022 (cf.…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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