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Remboursement de la télésurveillance médicale – Liste des activités

24 juin 2023

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un décret en date du 30 décembre 2022 a précisé les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale (Cf. Sentinelle n°328) en application de l’article 36 de la Loi de financement de…

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Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical (Incontournable)

23 juin 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autori…

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Création – Système d’information- Sécurité sanitaire – Suivi

23 juin 2023

Divers • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Par un décret du 22 juin 2023 est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) pour : assurer la traçabilité de…

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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2023

22 juin 2023

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2023. Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 juin 2023

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

17 juin 2023

Financements • Sentinelle

La loi n°2018-123 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à d…

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Ergothérapeute – Prescriptions

16 juin 2023

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer la liste des dispositifs médicaux et des aides matériels qui peuvent être prescrits par un ergothérapeute, sauf indication contraire du médecin, à compter…

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Sentinelle N°339 du 1er au 15 Juin 2023

15 juin 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 juin 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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