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Etudes nationales de Coûts – Listes

20 décembre 2023

Financements • Sentinelle

L’article L.6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts  auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de données…

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IVG instrumentales – Sage-femme

17 décembre 2023

Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle

La loi n°2022-295 avait prévu la possibilité pour les sages-femmes de réaliser des interruptions volontaires de grossesse par voir chirurgicale (cf. Sentinelle n°309). Le présent décret du 16 décembre…

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Sentinelle N°351 du 1er au 15 Décembre 2023

15 décembre 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

15 décembre 2023

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

15 décembre 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 décembre 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023 – 3ème circulaire

15 décembre 2023

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire en date du 12 décembre 2023 vient mettre en œuvre une troisième délégation de crédits, à hauteur de 647 M€. Ces crédits concernent notamment les thématiques suivantes : 162 M€ de c…

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Service autonomie à domicile – Forfait annuel par place

14 décembre 2023

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Par une décision du CNSA, en date du 27 novembre 2023, est fixé, pour les nouveaux services autonomie à domicile (cf. Sentinelle n°342), le montant du forfait annuel moyen national par place autorisé…

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Indemnité spécifique de résidence – Tensions immobilières – Zone géographique A

13 décembre 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 12 décembre 2023 vient modifier le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriale…

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