Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires

30 novembre 2023

Organisation des soins • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la déliv…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Campagne budgétaire 2023

30 novembre 2023

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une instruction du 28 novembre 2023 vient compléter l’instruction du 15 mai 2023 sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

29 novembre 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers

29 novembre 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 24 novembre 2023, sont renouvelés à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes : Confédération nationale des associations familiales catholiques IMAGYN -…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte Epargne Temps – Indemnisation forfaitaire

29 novembre 2023

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 24 novembre vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Emplois fonctionnels – Poste de direction de classe normale

28 novembre 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire

28 novembre 2023

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 24 novembre 2023 vient modifier les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance, auparavant posés par un arrêté du 16 mai 2023 et du 28 juillet 2023 (cf. Sentinelle n°…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Violences conjugales – Aide universelle

25 novembre 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 novembre 2023

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne