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Date de publication :

Sentinelle N°405 du 1er au 15 Mars 2026

15 mars 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Focus 206 – Mars 2026 – Police hôpital et documents médicaux

01 mars 2026

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

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Sentinelle N°404 du 16 au 28 Février 2026

28 février 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Tarification – Forfaits Journaliers – Forfaits patients urgences

28 février 2026

Financements • Sentinelle • Tarification

En application de l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale, un forfait journalier fixé par arrêté est supporté par les personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux…

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Médicaments agréés – Service public

27 février 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 février 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 février 2026

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Diplôme d’État d’infirmier – Référentiel de formation

25 février 2026

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Par un décret publié au JORF du 25 février 2026, les conditions et modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier sont modifiées. Ainsi, ce diplôme n’est plus délivré par les préfets de région…

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Bilans de compétences – Compte personnel de formation – Plafonds de prise en charge

25 février 2026

Compte Personnel de Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

En application de l’article L.6323-6 du code du travail, un décret du 24 février 2026 précise les conditions d’éligibilité des bilans de compétences au financement par la mobilisation du compte person…

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