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Date de publication :

Établissements médico-sociaux – Obligation de sécurité – Liberté d’aller et venir

02 février 2026

Responsabilité • Sentinelle

Un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 12 décembre 2025 se prononce d’une part sur la nature de l’obligation de sécurité qui incombe aux établissements médico-sociaux non médicali…

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TVA – Livraison à soi-même (LASM) – VEFA

02 février 2026

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Dans un rescrit publié au BOFiP le 28 janvier 2026, l’administration fiscale précise les règles applicables en matière de TVA dans le cadre d’une livraison à soi-même (LASM), notamment lorsque l’opéra…

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Focus N°205 – Février 2026 – L’obligation alimentaire

01 février 2026

Droits des patients • Financement-Comptabilité • Focus

Télécharger le Focus N°205 Notion de droit de la famille précisée dans le code civil, l’obligation alimentaire se définit comme l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa propre famille,…

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Sentinelle N°402 du 16 au 31 Janvier 2026

31 janvier 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 janvier 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 janvier 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »

30 janvier 2026

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 18 mars 2024 avait mis en place un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) et destiné aux établissements de santé publics et privés…

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Programme de financement – Sécurité numérique – Identification des professionnels

29 janvier 2026

Financements • Sentinelle

Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcemen…

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Astreinte des internes – Organisation et indemnisation

25 janvier 2026

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par arrêté du 6 août 2015, le régime juridique du service d’astreinte auquel participent les internes au sein des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires a ét…

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