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Date de publication :

Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025

31 août 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025

15 août 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Focus N°199 – Août 2025 – Le report des congés annuels

01 août 2025

Focus • Ressources Humaines

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Sentinelle N°390 du 16 au 31 Juillet 2025

31 juillet 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 juillet 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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PADHUE – Autorisation temporaire d’exercice – Conditions de délivrance

30 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une instruction publiée au bulletin officiel le 31 juillet 2025 précise les conditions d’octroi par le directeur général de l’ARS d’une autorisation temporaire pour les PADHUE en fonction de leur situ…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juillet 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Services autonomie à domicile (SAD) – Forfait global de soins – Forfait national par place autorisé

27 juillet 2025

Comptabilité • Sentinelle

En application de l’article L. 314-2-3 du code de l’action sociale et des familles, le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) fixe le montant du forfait global de soins versé au titre d…

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Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – Indemnisation

27 juillet 2025

Comptabilité • Sentinelle

Les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé sont fixées par un arrêté du 18 juin 2013 (cf. Sentinelle n° 101). Dans…

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