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Sentinelle N°399 du 1er au 15 Décembre 2025

15 décembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

14 décembre 2025

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 a mis en place une expérimentation d’une durée de trois ans, arrivant donc à son terme en 2025, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établis…

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Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – Établissement recevant du public (ERP) – Entretien et vérification des installations électriques et de gaz

14 décembre 2025

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et y ajoute une obligation de vérification des in…

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Conseil constitutionnel – Psychiatrie – Soins sans consentement – Liberté individuelle

13 décembre 2025

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 3211-9 du code de la santé…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

12 décembre 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

12 décembre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

12 décembre 2025

Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté en date du 9 décembre 2025, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : Association française d’aide et de défense des personnes atteintes du syndro…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 décembre 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Assistants de régulation médicale (ARM) – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Ressortissants UE/EEE

11 décembre 2025

Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 10 décembre 2025 détaille les modalités de reconnaissance en France des diplômes des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Esp…

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