FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 27 décembre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. L…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Instruction budgétaire et comptable M22 – Actualisation
Un arrêté du 27 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SMR – Modalités transitoires de financement
Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient introduire des modalités transitoires de financement pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) à partir du 1er juillet 2023, par modific…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Acte d’imagerie médicale – Médicaments (produits de contraste)
Pour mémoire, un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Modifications
Par décrets en date du 29 décembre 2023, les conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire sont mod…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation d’activités – Urgences – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement (Incontournable)
Deux décrets en date du 29 décembre 2023 viennent réviser les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence et modifient en conséquence les dispositions d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Offres Variables – Seuil
L’article L.2151-1 du code de la commande publique permet aux entités adjudicatrices d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plafond de sécurité sociale 2024
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2024, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités
Un décret du 28 décembre 2023 définit modalités du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contra…
Réservé aux abonnés Sentinelle