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Recrutement en CDD – Respect des motifs et des durées – Recours abusif au CDD

17 octobre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La cour administrative d’appel de Paris revient sur les motifs de recrutement des agents contractuels et sur le recours abusif aux CDD. En l’espèce, un agent a été recruté en CDD pour un remplacement…

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Financement forfaitaire – Numérique en santé – Programme SUN-ES

17 octobre 2022

Financements • Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 27 septembre revient sur le financement dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé) en actualisant l’instruction du 26 juil…

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HAD – Autorisation – Mise en œuvre

17 octobre 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

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Energie – Risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023

17 octobre 2022

Achats - Marchés publics • Sentinelle

Une instruction en date du 13 octobre 2022 précise les mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et en gaz pour l’hiver 2023 pour les établissements de santé et les établis…

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Sentinelle N°323 du 1er au 15 octobre 2022

15 octobre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger le Sentinelle N°323

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Circuit du médicament – Auto-Administration des médicaments

14 octobre 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Suite à la décision du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de Santé portant adoption du guide et de ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d’hospitalisa…

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Hospitalisation des personnes détenues – Organisation territoriale – Cahier des charges – Protocole

14 octobre 2022

Organisation des soins • Sentinelle

L’article R.611-39 du code de la santé publique prévoit les différentes modalités d’hospitalisation des détenus. Sur cette base, un arrêté du 10 octobre 2022 vient fixer la liste des huit établissemen…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 octobre 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

11 octobre 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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