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Médicaments agréés – Service public

26 avril 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accès précoce et compassionnel – Maintien

23 avril 2023

Accès précoce et compassionnel • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret en date du 21 avril 2023 vient compléter le dispositif légal des accès compassionnels (cf. sentinelle n°293) et précise la durée (12 mois) pendant laquelle une autorisation d’accès compassio…

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Commande publique – Mode de transmission de la copie de sauvegarde

22 avril 2023

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 14 avril 2023 vient modifier l’annexe 6 du Code de la commande publique (article 2-I), afin d’instaurer une nouvelle possibilité de transmission du support de la copie de sauvegar…

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Entreprises adaptées – Montant des aides financières

22 avril 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Suite au décret 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinel…

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Obligation d’emploi des personnes handicapées – Déclaration annuelle – Contribution forfaitaire

22 avril 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 20 avril 2023 revient sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, l’échéance déclarative annuelle est révisée : les organismes…

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EVC – 2023

21 avril 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 20 avril 2023 vient ouvrir la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, so…

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Enquête Urgences – DREES

20 avril 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Dix ans après l’enquête de 2013, une nouvelle enquête urgence est conduite auprès de tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d’u…

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IFTS – Montant – Revalorisation – AAH

19 avril 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 14 avril 2023 sont revalorisés au 1er janvier 2023 pour les attachés d’administration hospitalière les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susc…

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Abandon de poste – Présomption de démission – Procédure

18 avril 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 17 avril 2023 revient sur la procédure à respecter par les employeurs pour mettre en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste, issue de la loi « plein empl…

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