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Parcours coordonnés renforcés – Prise en charge – Modèle de projet de parcours – Obésité

04 mars 2026

Organisation de la santé • Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle

La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous la forme d’un parcours coordonné renforcé, lorsque la…

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Services numériques en santé – Certificat de conformité – Sanctions et pénalités

04 mars 2026

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 posait dans son article 53 une obligation à l’égard des éditeurs de services numériques de détenir un certificat de conformité aux référentiels d…

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Refus de soins discriminatoire – Aide médicale d’État – Avance des frais – Feuilles de soins

01 mars 2026

Divers • Responsabilité • Sentinelle

Deux ophtalmologues ont, pour l’un, conditionné l’examen médical à l’avance des frais médicaux alors que la requérante en était dispensée puisque bénéficiaire de l’aide médicale d’État et, pour l’autr…

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MCO – Psychiatrie – SMR – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion

01 mars 2026

Financements • Sentinelle • Tarification

Par un arrêté en date du 27 février 2026, publié au JORF du 1er mars 2026, les différents groupes d’établissements dans le cadre de la tarification sont fixés pour les établissements de santé exerçant…

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Focus 206 – Mars 2026 – Police hôpital et documents médicaux

01 mars 2026

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

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Sentinelle N°404 du 16 au 28 Février 2026

28 février 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Tarification – Forfaits Journaliers – Forfaits patients urgences

28 février 2026

Financements • Sentinelle • Tarification

En application de l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale, un forfait journalier fixé par arrêté est supporté par les personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux…

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Médicaments agréés – Service public

27 février 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 février 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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