Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail (Incontournable)

16 novembre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022

15 novembre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°325

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Bouclier tarifaire – Secteur médico-social

15 novembre 2022

Financements • Sentinelle

Un décret en date du 14 novembre 2022 est venu amender le décret n°2022-514 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel, permettant l’ext…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 novembre 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Campagne budgétaire – Handicap – Personnes âgées

15 novembre 2022

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une instruction complémentaire du 8 novembre 2022 revient sur la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées pour l’exercice 20…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire

14 novembre 2022

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2022 vient allouer aux établissements de santé 2.3 Md€ supplémentaires pour faire face aux dépenses liées au dégel du point d’indice, aux effets de l’inflation, a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application (Incontournable)

11 novembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 10 novembre 2022 suite à sa saisine par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L1111-1…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

09 novembre 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

08 novembre 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications