Report des congés annuels – Arrêt maladie pendant les congés
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a aligné sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de report des congés payés lorsque le salarié tombe malade…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prise en compte des jours de congés annuels – Détermination des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’heures supplémentaires et de congés payés. En effet, elle considérait, en application de l’ar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Instruction pour l’application
Une instruction parue au Bulletin officiel le 10 septembre précise les modalités d’application des dispositions relatives au plafonnement des dépenses d’intérim des établissements publics de santé. Ce…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux
Un décret du 2 juillet 2025, pris en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, a prévu que le plafonnement des dépenses d’intérim s’applique pour une catég…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Protocole de coopération – Délégation – Modalités de déclaration et de suivi (incontournable)
Les protocoles de coopération nationaux (autorisés par arrêté ministériel) et locaux (élaborés et applicables au sein d’une équipe de soins) permettent aux professionnels de santé de transférer certai…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infirmier en pratique avancée – IADE, IBODE, Puériculteur – Diplômes
La loi n° 2025-581 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à la profession d’infirmier (cf. Sentinelle n° 388). À cet effet, l’article L. 4301-2 du code de la santé publique…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infirmier coordonnateurs – Médecin coordonnateur – EHPAD – Missions et conditions d’exercice (Incontournable)
La loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a reconnu la possibilité pour les EHPAD de comprendre un infirmier coordonnateur qui exerce en collaboration avec le médecin coordonnateur et l’enc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Dans le cadre du crédit global de temps syndical octroyé aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, son volume en équiva…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Centralisation – Pouvoirs du préfet – Autorisations d’activité de soins
Une circulaire opposable en date du 5 septembre 2025 a précisé, dans le cadre de la réforme des pouvoirs des préfets initié par les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724, les modalités d’intervention des…
Réservé aux abonnés Sentinelle