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Date de publication :

Suspension COVID – Obligation vaccinale – Site géographique

01 janvier 2022

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans une décision du 3 Décembre 2021, le Conseil d’Etat vient circonscrire la notion de site géographique et de tâche ponctuelle afin d’identifier les agents soumis ou non à l’obligation vaccinale. En…

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Maladie professionnelle – Burn out – Comportement de l’agent

01 janvier 2022

AT / MP • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 22 Octobre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance du burn out en maladie professionnelle. A cette fin, il rappelle que la reconnaissance nécessite…

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COVID – Maladie professionnelle- Reconnaissance

01 janvier 2022

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 30 Décembre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance en maladies professionnelles (MP) des pathologies liées au COVID, telles que désignées dans les…

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Contentieux SDIS – SAMU/SMUR – Frais de transports – Carence ambulancière

01 janvier 2022

Comptabilité • Sentinelle • Transports

Le Conseil d’Etat est intervenu dans le cadre du contentieux opposant les SDIS et les centre 15 sur la prise en charge des frais de transports et confirme que le SDIS ne peut pas facturer à un établis…

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HAD – Conditions d’implantation et d’autorisation

01 janvier 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

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FAQ Covid – Janvier 2022

01 janvier 2022

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2021

31 décembre 2021

Sentinelle

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Sentinelle N°304 du 16 au 31 Décembre 2021

31 décembre 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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Expérimentation – Réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes

31 décembre 2021

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 30 décembre 2021 vient définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation des IVG instrumentales par des sages-femmes en établissement, expérime…

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