Soins courants de la vie quotidienne – compétence- Infirmiers – Aides-soignants – Auxiliaires de puériculture
Un décret du 23 juillet 2021 vient modifier les compétences infirmières et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l’infirmier. Ainsi, il est mentionné que ce dernie…
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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement
Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…
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Hôpitaux de proximité – Dotation – Fraction moyenne des recettes
Deux arrêtés du 19 juillet 2021 viennent définir les modalités de financement des hôpitaux de proximité. D’une part la dotation nationale forfaitaire garantie est fixée pour 2021 à 547 873 851 € et sa…
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Autorisation d’activité de soins –Equipements lourds– Renouvellement – Indicateurs de vigilance – Simplification
Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
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Prime d’engagement collectif – Qualité du service rendu – Négociation
L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribué aux fo…
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Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – cahier des charges
L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, n…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 13 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation compl…
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Tarif Journalier afférent aux soins – Petit matériel
Par un arrêté du 30 juin 2021 est ajouté à la liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif journalier afférent aux soins les chaussures thérapeutiques à usage temporaire. Arrêté du 30 juin 202…
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