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Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation

01 juillet 2021

Dotations • Financements • Sentinelle

La loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (cf. Sentinelle n°279) a prévu un dispositif de soutien exceptionnel d’une durée de 10 ans pour le désendettement et l’investissemen…

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Sentinelle N°292 du 16 au 30 Juin 2021

30 juin 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

30 juin 2021

Comptabilité • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2021. Décision du 27 mai 2021 de l’Union nationale d…

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ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement

30 juin 2021

Financements • Sentinelle

En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail…

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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Orientations (Incontournable)

30 juin 2021

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une instruction du 8…

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Médicaments agréés – Service public

29 juin 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2021 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021

29 juin 2021

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 viennent fixer pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements re…

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Etudiants – Indemnité exceptionnelle – COVID 19

27 juin 2021

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 25 Juin 2021 vient étendre l’indemnité exceptionnelle prévue au Décret 2021-503 (Cf. Sentinelle n°288) aux étudiants en 3ème année du 2ème cycle, sous réserve d’avoir exercé des f…

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Rescrit tarifaire – Interprétation – Procédure (Incontournable)

27 juin 2021

Financements • Sentinelle

Un Décret en date du 25 Juin 2021 vient préciser le dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d’une journée en établissement de santé, en introduisant un article D162-10-2 au…

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