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Date de publication :

Compte épargne temps – Personnels médicaux – Mesures dérogatoires – COVID-19

04 avril 2021

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Pour faire face à l’urgence sanitaire et par dérogation, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels  médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements pu…

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Parcours de Bilan – Neuro-développement – COVID19 – Psychologue

04 avril 2021

Organisation des soins • Sentinelle

Dans le cadre de l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d’un diagnostic, un parcours de bilan et intervention précoce est pris en charge par l…

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Services d’aide à domicile – Covid-19 – Financements

04 avril 2021

Financements • Sentinelle

L’article 7 de l’ordonnance 2020-1553 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19  (Cf. Sentinelle n°279) a posé les conditions d…

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Dérogation – Jour de carence – COVID – Prolongation

03 avril 2021

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 2 avril 2021 publié au JORF du 3 avril 2021, le décret n° 2021-15 du 8 Janvier 2021 permettant une suspension du jour de carence uniquement pour les agents placés en arrêt maladie COV…

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SSR – Psychiatrie – Réserve prudentielle 2021 – Taux d’évolution moyen

03 avril 2021

Comptabilité • Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Dans ce cadre, un arrêté du…

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Refus de renouvellement de CDD – Qualification de la perte d’emploi – ARE

02 avril 2021

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la qualification de la perte d’emploi d’un agent en CDD refusant un renouvellement, dans un arrêt du 2 Avril 2021. Le Conseil rappelle utilement qu’il « appar…

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COVID – ASA – Isolement

02 avril 2021

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire en date du 2 Mars 2021 revient sur l’attribution des ASA dans le cadre de l’isolement des agents publics hospitaliers. Ainsi, elle prévoit que les agents, même identifiés dans le contac…

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Marchés publics – Simplification de l’action publique (Incontournable)

01 avril 2021

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Simplification

En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Cf. Sentinelle n°279), un décret du 30 mars 2021 vient modifier la partie réglementai…

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PADHUE – Praticiens Associés – Statut

01 avril 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 mars 2021 déclarant inconstitutionnel le recrutement dérogatoire des praticiens titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union européenne…

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